Le service universel postal

En application de la directive postale de 1997, La Poste a été désignée par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 comme le prestataire du service universel postal en France. "Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité en recherchant la meilleur efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs".

La description de l’ensemble des prestations du service universel, accessible ci-après, met en évidence une vision extrêmement large d’un service universel de qualité. La définition du service universel postal en France concerne des envois de correspondance nationaux et internationaux (les services postaux relatifs aux envois de correspondance intérieure sont reservés à La Poste lorsque leur poids ne dépasse pas 50g et que leur prix est inférieur à deux fois et demie le tarif de base) y compris publipostage jusqu’à 2kg auquel il convient d’ajouter, dans les dimensions nationales et internationales, des services d’envois de colis au guichet d’un poids inférieur ou égal à 20 kg, des offres de presse, le service de recommandation, de valeur déclarée, de réexpédition et de cécogrammes. En application de l’Art.R.1-1-10. /du Décret n°2007-29 du 5 janvier 2007, La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel ainsi que des tarifs en vigeur. Les chapitres ci-dessous détaillent donc les différents services constitutifs du service universel postal en France, avec les principales caractéristiques de ses prestations ainsi que les conditions générales d’accès (tarifs, conditions techniques d’accès)."