La Poste : statut et activités
La Poste est depuis le 1er janvier 1991, un exploitant autonome de Droit Public.
Dans le cadre d’un contrat de Plan avec l’Etat, La Poste exerce ses activités dans les domaines du Courrier, Colis Express, services financiers et L’Enseigne.
La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit, dans les conditions définies par les textes qui régissent chacun de ses domaines d’activité, des missions d’intérêt général et exerce des activités concurrentielles.
La Poste assure, dans les relations intérieures et internationales, le service public des envois postaux, qui comprend le service universel postal et notamment le service public du transport et de la distribution de la presse
bénéficiant du régime spécifique prévu par le code des postes et des communications électroniques. Elle assure également, tout autre service de collecte, de tri, de transport et de distribution d’envois postaux, de courrier sous toutes ses formes, d’objets et de marchandises.
Elle exerce ses activités financières dans les conditions prévues à l’article
L. 518-25 du code monétaire et financier.
