Fonctionnement du Conseil d’administration

Textes en vigueur

Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par le décret 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste. Ce décret prévoit plusieurs dispositions relatives au conseil d’administration. Les modalités de réunions, de votes, d’exécutions des délibérations et les droits et obligations sont ainsi abordés dans ce texte. Par ailleurs, le conseil d’administration s’est doté dès 1991 d’un règlement intérieur, amendé à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution des règles de gouvernance d’entreprise. La mise en place de ce règlement intérieur est conforme à l’article 7 du décret 90-1111.

Charte de l’administrateur

Le Conseil d’administration a également adopté une Charte de l’administrateur fin 2004. Cette Charte précise les droits et devoirs qui s’attachent à la fonction d’administrateur.

L’Agence des Participations de l’Etat

La Poste se conforme aux recommandations émises par l’Agence des Participations de l’Etat en matière de bonnes pratiques de gouvernance.